Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système...
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Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.
Sommaire
LA JURIDICTION COMPETENTE
La juridiction administrative
La séparation des autorités
La répartition des compétences entre les juridictions administratives
LA DETERMINATION DU DIFFEREND
Les préalables et alternatives au recours juridictionnel