Contentieux admininistratif

4e édition

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Marie-Christine Rouault - Contentieux admininistratif.
Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système... Lire la suite
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Résumé

Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.

Sommaire

  • LA JURIDICTION COMPETENTE
    • La juridiction administrative
    • La séparation des autorités
    • La répartition des compétences entre les juridictions administratives
  • LA DETERMINATION DU DIFFEREND
    • Les préalables et alternatives au recours juridictionnel
    • Les différents recours
  • LE REGLEMENT DU DIFFEREND
    • L'instance
    • La sentence
    • La contestation de la solution

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01185-3
  • EAN
    9782297011853
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    260 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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