Contentieux administratif - Grand Format

7e édition

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Résumé

Premier manuel de contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours des trois dernières décennies.
Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaine contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master, ainsi qu'aux candidats aux concours et examens (CRFPA) dont le programme inclut des procédures administratives contentieuses. Il constitue également une utile référence pour les praticiens et professionnels du droit.

Sommaire

  • ORIGINE DE L'ORDRE ADMINISTRATIF ET DUALITE DE JURIDICTION
  • L'ORGANISATION DE L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
  • LA STRUCTURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • LES REFERES
  • LE DROIT AU RECOURS
  • LA RECEVABILITE
  • LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES ADMINISTRATIF
  • LA CHAINE CONTENTIEUSE
  • LES POUVOIRS JURIDICTIONNELS
  • LE POUVOIR JURISPRUDENTIEL

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/09/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-22397-8
  • EAN
    9782247223978
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    683 pages
  • Poids
    1.288 Kg
  • Dimensions
    19,2 cm × 24,2 cm × 2,9 cm

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À propos des auteurs

Mattias Guyomar est conseiller d'Etat, juge à la Cour européenne des droits de l'homme élu au titre de la France. Bertrand Seiller est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Avec le concours d'Ariane Meynaud-Zeroual, maitre de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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