Contentieux constitutionnel

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Jérôme Roux - Contentieux constitutionnel.
L'ouvrage a pour objet l'étude de la structure et du développement, en droit français, du contrôle de constitutionnalité, selon deux axes : les conditions... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage a pour objet l'étude de la structure et du développement, en droit français, du contrôle de constitutionnalité, selon deux axes : les conditions formelles dans lesquelles ce contrôle est exercé et sur la substance même du contrôle de constitutionnalité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/12/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1832-1
  • EAN
    9782711018321
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.501 Kg

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