Contrats spéciaux - Occasion

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Jean-Claude Planque - Contrats spéciaux.
Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude... Lire la suite
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Résumé

Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient d'origine légale ou jurisprudentielle. Cet ouvrage se propose d'étudier les règles spéciales relatives aux contrats les plus usités, regroupés en fonction de traits communs (contrats entraînant transfert de propriété, transmettant la jouissance d'un bien, ou bien basés sur un aléa...). Il s'adresse en priorité à l'étudiant désirant avoir une vue synthétique de la matière mais aussi à tous ceux qui sont soucieux de connaître leurs droits et obligations avant de donner leur consentement à un contrat de ce genre.

Sommaire

  • LES CONTRATS ENTRAINANT TRANSFERT DE PROPRIETE
    • La vente
    • Les contrats proches de la vente
  • LES CONTRATS ENTRAINANT LA DETENTION TEMPORAIRE DU BIEN
    • Le bail
    • Les autres contrats de restitution
  • LES CONTRATS PORTANT SUR LES SERVICES
    • Le contrat d'entreprise
    • Le mandat
  • LES CONTRATS FONDES SUR UN ALEA
    • Les contrats aléatoires de droit commun
    • Les contrats aléatoires spéciaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/08/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7495-0213-6
  • EAN
    9782749502137
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    191 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    13,6 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Planque

Jean-Claude Planque, Docteur en droit, est maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille II.

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