Contribution A L'Analyse De La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De Resultat. A Propos De L'Evolution Des Ordres De Responsabilite Civile

La place essentielle qu'occupe la " distinction des obligations de moyens et de résultat " dans notre droit de la réparation masque étrangement le caractère récent de son apparition. Longtemps ignorée des juristes, concept diffus et insaisissable jusqu'à ce que Demogue ne le découvre en 1925, elle constitue aujourd'hui l'un des rouages fondamentaux du droit de la responsabilité civile. Au vu de cette surprenante nouveauté de la notion et de son rapide succès, il a paru intéressant de s'interroger sur les raisons qui ont conduit la doctrine et la jurisprudence à articuler le droit de l'indemnisation autour de la célèbre classification. En dépit de l'affirmation désormais courante, selon laquelle, la systématique de Demogue n'aurait en réalité aucun rôle, peut-être doit-on au moins lui reconnaître d'avoir eu un impact sur la perception moderne du droit de la responsabilité civile. L'observation de la période qui s'étend de la fin du XIXe siècle à l'immédiate après-guerre révèle, en effet, la profonde interdépendance qui semble exister entre l'apparition de la nouvelle classification et l'évolution des données essentielles de la responsabilité civile. En revanche, il semble que le phénomène se soit inversé au cours des cinquante années qui nous précèdent, la distinction ayant à son tour exercé une influence non négligeable sur le développement et l'orientation générale du droit de la réparation.