Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend l'appréhension juridique particulièrement délicate, puisque le...
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Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend l'appréhension juridique particulièrement délicate, puisque le même mot peut désigner des situations très diverses. Par exemple, résultat pénalisation a pu être entendue comme l'action de désavantager, de cette action. Ce substantif a pu également être utilisé, soit pour évoquer l'influence exercée par le droit pénal sur d'autres disciplines juridiques, soit pour rendre compte d'un renforcement, juridique ou purement de fait, de la répression pénale. Or, justement, le parti a été pris de se détacher de ces différentes acceptions, et de proposer une signification originale, et causée juridiquement, de la pénalisation, en l'entendant comme le phénomène juridique qui se manifeste par la remise en cause de règles de droit censées assigner des limites à la répression pénale. Partant, la démonstration de l'existence de ce phénomène, dont la responsabilité peut en être attribuée aussi bien au législateur qu'aux juridictions pénales, sera faite au titre de la présente étude, tant du point de vue des principes d'application de la loi pénale, que des règles de mise en œuvre du procès pénal.
Sommaire
LA PÉNALISATION AU REGARD DES PRINCIPES D'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE
LE DEPASSEMENT DES LIMITES FIXEES A L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE
L'application à contretemps d'une loi pénale plus sévère
La vocation de la loi pénale nationale à recevoir une application universelle
LE FRANCHISSEMENT DE LIMITES IMPOSEES A L'APPLICATION DE LA LOI PENALE A DES FAITS ET A DES PERSONNES
L'extension du champ d'application matériel de la loi pénale
L'élargissement du champ d'application personnel de la loi pénale
LA PÉNALISATION AU REGARD DES RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE DU PROCÈS PÉNAL
LE REJET D'OBSTACLES AU DECLENCHEMENT DU PROCES PENAL
Vers la disparition de la prescription de l'action publique
Vers la résurrection de l'action populaire
L'AFFAIBLISSEMENT DES GARANTIES INDIVIDUELLES PENDANT LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
- La puissance du pouvoir de contrainte au stade de l'enquête
La vulnérabilité de la présomption d'innocence au stade du jugement