Copropriété - Statut - Gestion - Contentieux

19e édition

Note moyenne 
M Weismann - Copropriété - Statut - Gestion - Contentieux.
L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation... Lire la suite
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Résumé

L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui, elle, donne la mesure des droits et obligations de chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical. La loi SRU du 13 décembre 2000 comportait un premier lot de modifications à effet immédiat, alors que d'autres exigeaient des mesures d'application.
C'est chose faite. Le 1er septembre 2004, sont entrées en vigueur les nouvelles règles issues du décret du 27 mai 2004, texte très important pour toutes les copropriétés. La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, à son tour, a apporté des modifications : sur les modalités de vote concernant les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ; sur l'objet social du syndicat de copropriété en étendant la fourniture, aux occupants de l'immeuble, de services tels que la restauration, la surveillance, l'aide ou les loisirs ; en précisant la notion des frais de recouvrement et d'instance et en imputant la facturation des frais liés à l'établissement de l'état daté au copropriétaire vendeur.
De plus, elle reporte l'entrée en vigueur des nouvelles règles comptables spécifiques au 1er janvier 2007 et proroge de trois ans le délai pendant lequel les règlements de copropriété pourront encore être adaptés. Autant de règles nouvelles qu'il faut connaître, comprendre et maîtriser pour organiser, participer ou animer les assemblées qui se tiendront à l'avenir. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles, ce guide apporte à toutes les parties concernées les informations pratiques, précises et concrètes permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration des copropriétés.

Sommaire

    • Le statut de la copropriété
    • Le règlement de la copropriété
    • La destination de l'immeuble
    • Accession à la copropriété
    • Accession à la copropriété de lots achevés
    • Accession à la copropriété de lots à construire
    • Administrer la copropriété
    • Le syndicat
    • L'assemblée des copropriétaires
    • Le syndic
    • Le conseil syndical
    • Gestion de la copropriété
    • Charges de copropriété
    • Travaux d'entretien et d'amélioration
    • Recouvrement des charges
    • Actions en justice
    • Copropriétés en difficulté
    • Cas particuliers et problèmes connexes à ceux de la copropriété
    • Syndicats coopératifs et secondaires
    • Sociétés incluses dans une copropriété
    • Changement dans la composition d'une copropriété
    • Destruction de l'immeuble
    • Expropriation
    • Fin de la copropriété
    • Unions de syndicats de copropriétaires
    • " Multipropriété "
    • Résidences-services
    • Immeubles exclus du statut de la copropriété
    • Documents de travail

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06958-4
  • EAN
    9782247069583
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    375 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 25,0 cm × 2,0 cm

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