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- A L'ETUDE DU DROIT NOTARIAL
- Caractères du droit notarial
- Histoire du droit notarial
- Les intérêts qui s'attachent à l'étude du droit notarial
- Plan du cours
- LES REGIMES MATRIMONIAUX
- EXPOSE DESCRIPTIF DES DIVERS REGIMES MATRIMONIAUX
- LES POUVOIRS DES EPOUX
- Les pouvoirs des époux, dans le statut matrimonial de base statut de base
- Pouvoirs des époux pour les actes de la vie courante
- L'exercice d'une profession par les gens mariés
- Devoirs des époux dans le statut matrimonial de base devoirs extrapatrimoniaux
- Devoirs patrimoniaux
- Intervention du juge dans le fonctionnement des régimes
- Autorisation judiciaire
- Représentation
- Mesures urgentes prescrites par le tribunal
- Hypothèque légale des époux
- RELATIONS D'ORDRE CONTRACTUEL OU DELICTUEL ENTRE EPOUX PENDANT LE MARIAGE
- Relations d'ordre contractuel
- Vente entre époux
- Société entre époux
- Conventions de séparation amiable avant ou pendant le divorce
- Louage de services entre époux
- Mandats entre époux
- Libéralités entre époux pendant le mariage
- Assurance
- Indivision entre époux
- Relations d'ordre délictuel
- Résponsabilité d'un conjoint pour dommage causé à l'autre du fait d'une chose
- Responsabilité d'un époux qui est commettant de son conjoint
- EXPOSE DESCRIPTIF DES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX
- REGIME DES EPOUX MARIES SANS CONTRAT
- Notions historiques sur le régime de communauté
- Le régime légal dans l'ancien droit
- Le régime légal de 1804 à 1965
- Le régime légal
- Répartition des biens
- Administration des biens
- REGIME DES EPOUX MARIES AVEC CONTRAT
- Notions générales sur le contrat de mariage
- Conditions de forme du contrat de mariage
- Conditions de capacité
- Formalités postérieures à la rédaction du contrat de mariage
- Nullité du contrat de mariage
- Libéralités contenues dans le contrat de mariage et constitution de dot
- Liberté du choix des conventions matrimoniales
- Régimes communautaires
- Régimes de séparation
- La participation aux acquêts
- Les changements de régime matrimonial
- Les différents changements de régime matrimonial
- La procédure de changement de régime matrimonial
- DISSOLUTION DU REGIME MATRIMONIAL
- DISSOLUTION DU REGIME DE SEPARATION DE BIENS
- DISSOLUTION DU REGIME DE COMMUNAUTE
- Reprise des biens propres
- Règlement des récompenses
- Notions générales sur les récompenses
- Cas où des recompenses peuvent être invoquées par la communauté ou l'un des époux
- Règlement des récompenses
- Partage de l'actif
- Règles ordinaires du partage
- Règles propres au partage de la communauté
- Règlement du passif
-
DISSOLUTION DU REGIME DE PARTICIPATION AUX ACQUETS
- Le patrimoine originaire
- Le patrimoine final
- La créance de participation
- DROIT SUCCESSORAL
- SUCCESSIONS " AB INTESTAT "
- LA SUCCESSION EN INDIVISION
- Etude de l'indivision successorale
- Régime légal de l'indivision
- Régime conventionnel de l'indivision
-
LES PERSONNES APPELEES A LA SUCCESSION AB INTESTAT
- Dévolution en fonction de l'affection présumée du défunt
- Les héritiers légitimes
- Les héritiers naturels
- Le conjoint survivant
- Succession déférée en fonction de l'origine des biens
- L'institution de la fente
- La succession anormale
-
QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER
- Il faut être capable de succéder
- Il ne faut pas être indigne
-
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BIENS SUCCESSORAUX SONT APPREHENDES
- La saisine
- Quels héritiers ont la saisine ? Quels sont les caractères de la saisine ? N'existe-t-il pas certaines entraves apportées au jeu de la saisine ? La preuve de la qualité d'héritier
- La preuve normale de la qualité d'héritier
- La pétition d'hérédité
- Acceptation de la succession ou renonciation
- Délai pendant lequel ce choix peut-être exercé
- Conditions dans lesquelles ce choix est exercé
- LES RAPPORTS
- Rapport des dettes
- Rapport des libéralités
- Quels sont ceux qui sont tenus au rapport ? A qui le rapport est-il dû ? Quels sont ceux qui sont dispensés du rapport ? A quelle succession le rapport est-il dû ? N'existe-t-il pas des choses pour lesquelles le rapport n'est pas dû ? Comment s'effectue le rapport ? A quelle date faut-il se placer pour évaluer les biens soumis au rapport en moins prenant ? LE PARTAGE DE L'ACTIF
- Les éléments constitutifs de l'actif
- Date d'évaluation des biens soumis au partage
- Comment procède-t-on au partage ? Notions sommaires sur l'attribution préférentielle
- Les règles normales du partage
- Application de règles spéciales en ce qui concerne le partage de certains biens : règles relatives à l'attribution préférentielle
- Effets du partage
- Le sens de l'article 883 du Code civil
- Actes soumis à l'effet déclaratif du partage
- Quele est la portée de l'article 883 ? Examen de quelques règles propres au partage successoral
- La garantie
- La lésion
- Droits des créanciers
- Les vices du consentement en matière de partage
- REGLEMENT DU PASSIF SUCCESSORAL
- Les ayants cause universels sont les continuateurs de la personne du défunt
- Chaque dette se divise entre les ayants cause universels du défunt
- Pour la part de la dette qu'il est obligé de régler, chacun des ayants cause univerels va être tenu " ultra vires " (au-delà des forces successorales)..
- Les créanciers successoraux et les légataires particuliers vont être en droit d'exiger la séparation des patrimoines
- L'héritier, pour éviter toute poursuite sur sa fortune personnelle, peut demander le bénéfice d'inventaire
- Que faut-il entendre par bénéfice d'inventaire ? Situation de l'héritier qui a accepté sous bénéfice d'inventaire
- Comment l'héritier bénéficiaire va-t-il pouvoir agir sur les biens successoraux ? Cas particulier de l'héritier bénéficiaire qui était créancier du défunt
- Dans le règlement du passif, les créanciers successoraux passeront toujours avant les légataires particuliers
- SUCCESSIONS REGLEES PAR LE DEFUNT
- CONDITIONS DANS LESQUELLES UNE PERSONNE PEUT DE SON VIVANT REGLER SA SUCCESSION
- Règlement successoral par acte unilatéral : étude du testament
- Notions générales sur le testament
- Le contenu des testaments
- Règlement de la succession par acte bilatéral : la succession contractuelle
- La donation-partage
- L'institution contractuelle
- QUELLES SONT LES LIMITATIONS APPORTEES AU POUVOIR QU'A UNE PERSONNE DE DISPOSER AINSI DE SES BIENS PAR TESTAMENT OU PAR DONATION ? Prohibition des pactes sur succession future
- La réserve héréditaire
- Quels sont les héritiers réservataires ? Quels sont les caractères de la réserve héréditaire ? Droit des réservataires au cas de libéralités adressées au conjoint survivant
- La réduction des libéralités pour atteinte à la réserve
- LES DONATIONS
- CONDITIONS DE FORMATION DES DONATIONS
- Principe selon lequel la donation est un acte solennel
- Formalités des articles 931 et s
- du Code civil
- Caractères de ces formalités
- Exceptions au principe selon lequel la donaton est un acte solennel
- Donations non solennelles par acte réel
- Donation non solennelle par acte déguisée
- EFFETS DES DONATIONS
- Principe de l'irrévocabilité des donations
- Conditions potestatives
- Paiement des dettes futures du donateur
- Donation de biens à venir
- Exceptions au principe de l'irrévocabilité des donations
- Exceptions concernant les donations ordinaires. Exceptions concernant les donations matrimoniales