Un dossier complet sur : Le cadre juridique, fiscal et comptable. Tous les textes applicables de la direction générale des impôts. Les documents à...
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Un dossier complet sur : Le cadre juridique, fiscal et comptable. Tous les textes applicables de la direction générale des impôts. Les documents à remplir pour bénéficier du crédit d'impôt
Sommaire
PREAMBULE JURIDIQUE
L'ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL
LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
LE G I E ET LE G E I E
LA S A R L ET L'E U R L
LA SOCIETE PAR ACTIONS
LA HOLDING
ENVIRONNEMENT AUDIOVISUEL ET REGLEMENTATION DU C N C POUR LE CINEMA ET LA TELEVISION