Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'internet

4e édition revue et augmentée

Note moyenne 
Christiane Féral-Schuhl - Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'internet.
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication posent des défis à l'ensemble des disciplines juridiques. La collecte et le transfert... Lire la suite
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Résumé

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication posent des défis à l'ensemble des disciplines juridiques. La collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun, sans porter atteinte aux libertés individuelles ou publiques ? Quel équilibre pour la cybersurveillance entre pouvoir de contrôle de l'employeur et protection des libertés fondamentales de l'employé ? Quelles obligations de transparence, de loyauté et de respect de la vie privée, de l'ordre public pour prospecter en ligne ? La contractualisation en ligne surmontera-t-elle les difficultés posées par la reconnaissance de l'écrit électronique, la faculté de rétractation du consommateur, le courtage, la sécurité du paiement et la fiscalité ? Alcool, tabac, produits pharmaceutiques, jeux d'argent en ligne et services financiers : quelle réglementation appliquer ? Comment les droits d'auteur s'accordent-ils avec l'exception de copie privée et la copie illicite, le peer to peer, les bases de données, le journalisme en ligne et liens hypertexte ? L'organisation du système de nommage réduira-t-il un contentieux abondant ? Le dispositif sur la preuve et la signature électroniques, l'archivage, le dépôt légal et la cryptologie renforcera-t-il la confiance entre émetteur et récepteur ? Comment se construit le régime de responsabilité des intervenants : opérateur, fournisseur d'accès, d'hébergement, de contenus, de liens, gestionnaire de forum et blogueur ? Les instruments juridiques nationaux et internationaux parviendront-ils à lutter contre la cybercriminalité ? Toutes ces questions sur les droits et les obligations de l'internaute citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, mais aussi salarié, chef d'entreprise ou chargé de mission publique trouvent des réponses dans cette quatrième édition refondue et augmentée.

Sommaire

  • LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    • Les règles générales
    • Les règles spécifiques
    • La cybersurveillance dans l'entreprise
  • LE COMMERCE ELECTRONIQUE
    • La prospection en ligne
    • La contractualisation en ligne
    • Les produits et services réglementés
  • LE DROIT D'AUTEUR
    • Le droit d'auteur et les œuvres numériques
  • LES NOMS DE DOMAINE
    • Le système de nommage
  • LA SECURITE DES ECHANGES
    • La preuve, la signature et l'archivage électroniques
    • La cryptologie
  • LES ACTEURS DE L'INTERNET
    • La responsabilité des intermédiaires techniques
    • La responsabilité des fournisseurs de contenus
  • LA CYBER-CRIMINALITE
    • Les infractions pénales dans l'environnement numérique
    • Les enquêtes dans l'environnement numérique

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/11/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06117-6
  • EAN
    9782247061174
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    732 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christiane Féral-Schuhl

Christiane Féral-Schuhl, avocat spécialisé dnsa les domaines de l'informatique et des nouvelles technologies, au sein du cabinet Feral(Schul / Sainte-Maarie, est présidente de l'Adij.

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