Le dépôt du nom des produits, de la dénomination sociale, de l'adresse Internet. Tous les mots peuvent-ils être choisis comme marque? Comment céder...
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Le dépôt du nom des produits, de la dénomination sociale, de l'adresse Internet. Tous les mots peuvent-ils être choisis comme marque? Comment céder sa marque ou contester le dépôt d'un concurrent? Cet ouvrage répond à toutes les questions pratiques qui se rapportent aux marques et à la contrefaçon. De multiples illustrations, tirées de la jurisprudence, permettent une compréhension immédiate de la réglementation. Clair et synthétique, ce guide s'adresse à toutes les entreprises, petites ou grandes, ainsi qu'à leurs conseils.
Sommaire
CREER SA MARQUE
Choix de la marque
Enregistrer sa marque
Protéger sa marque à l'étranger
Marque collective et label
GERER SA MARQUE
Renouveler l'enregistrement
Notoriété de la marque
Transmission de la marque
Renoncer à sa marque
Comptabilité et fiscalité des marques
CONTESTER UNE MARQUE
S'opposer à un enregistrement
Déchéance de la marque
Marque nulle et dépôt frauduleux
Internet et les marques
Enseignes et dénominations sociales face aux marques