Défendre sa marque

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 Revue fiduciaire - Défendre sa marque.
Le dépôt du nom des produits, de la dénomination sociale, de l'adresse Internet. Tous les mots peuvent-ils être choisis comme marque? Comment céder... Lire la suite
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      Paru le : 11/12/2008
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Résumé

Le dépôt du nom des produits, de la dénomination sociale, de l'adresse Internet. Tous les mots peuvent-ils être choisis comme marque? Comment céder sa marque ou contester le dépôt d'un concurrent? Cet ouvrage répond à toutes les questions pratiques qui se rapportent aux marques et à la contrefaçon. De multiples illustrations, tirées de la jurisprudence, permettent une compréhension immédiate de la réglementation. Clair et synthétique, ce guide s'adresse à toutes les entreprises, petites ou grandes, ainsi qu'à leurs conseils.

Sommaire

  • CREER SA MARQUE
    • Choix de la marque
    • Enregistrer sa marque
    • Protéger sa marque à l'étranger
    • Marque collective et label
  • GERER SA MARQUE
    • Renouveler l'enregistrement
    • Notoriété de la marque
    • Transmission de la marque
    • Renoncer à sa marque
    • Comptabilité et fiscalité des marques
  • CONTESTER UNE MARQUE
    • S'opposer à un enregistrement
    • Déchéance de la marque
    • Marque nulle et dépôt frauduleux
    • Internet et les marques
    • Enseignes et dénominations sociales face aux marques
  • DEFENDRE SA MARQUE
    • Les procédés de contrefaçon
    • La procédure de contrefaçon
    • Agir en concurrence déloyale

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