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- TEXTES CODIFIES
- Code général des collectivités territoriales
- Code des communes
- Code des marchés publics
- Code de la famille et de l'aide sociale
- DECRETS
- Décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux
- Décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux recueils des actes administratifs des communes, des départements, des régions, de la collectivité territoriale de Corse et des établissements publics de coopération
- CIRCULAIRES
- Circulaire du 31 mars 1992
- Circulaire du 3 mai 1993
- Circulaire du 14 mars 1994
- Circulaire du 6 mars 1995
- Circulaire du 30 mai 1997
- ARRETS DU CONSEIL D'ETAT SUR LES CONSULTATIONS DES ELECTEURS
- Arrêt du 11 novembre 1994
- Arrêt du 14 avril 1995
- Arrêt du 29 décembre 1995
- Arrêt du 1er mars 1996
- QUESTIONS ECRITES
- Représentation de l'opposition ; Changement de tendance en cours de mandat
- Mise à disposition des conseillers minoritaires d'un local commun
- Recueil des actes administratifs des départements
- Recueil des actes administratifs des collectivités locales ; Diffusion
- Question orale
- Refus de répondre
- Droit d'amendement des conseillers
- Mise à disposition de locaux communaux à des associations
- Consultation de la population ; Réglementation
- Mise à disposition des conseillers minoritaires d'un local commun ; Aménagement
- Utilisation du local mis à disposition des conseillers minoritaires
- Questions orales
- Régime
- Commissions municipales ; Membres suppléants