Depuis deux siècles, en France, le droit du travail s'est enrichi de très nombreuses lois. Elles représentent, pour la plupart, des avancées sociales...
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Depuis deux siècles, en France, le droit du travail s'est enrichi de très nombreuses lois. Elles représentent, pour la plupart, des avancées sociales ; certaines d'entre elles, notamment en matière de durée du travail, d'institutions représentatives du personnel, de négociation collective, d'accidents du travail ou de contrôle de la législation, sont considérées comme des acquis majeurs du syndicalisme français, voire comme des fondements du système social français. Cet ouvrage, un document unique, rassemble les plus importantes d'entre elles ; elles sont accompagnées par une analyse menées par quinze chercheurs, parmi les meilleurs spécialistes, réunis avec les volontés de restituer la production législative dans son contexte politique, économique et social, mais aussi juridique, et d'en mesurer les effets sur la société. Outil de travail précieux, Deux siècles de droit du travail est un livre de référence indispensable pour comprendre une dimension juridique essentielle de la vie sociale.
Sommaire
De nouvelles règles du jeu ? Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier
Au cœur du libéralisme : la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers
Nouvelle et périmée : la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employées dans l'industrie
La défense collective des intérêts : la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels
Entre protection légale et droit collectif : la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels
Le nouveau tarif des corps laborieux : la loi du 8 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Un repos dominical pour tous ? la loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers
La réduction du temps de travail pour tous : la loi du 23 avril 1919 sur les huit heures
La nouvelle jeunesse des conventions collectives : la loi du 24 juin 1936
" La profession aux professionnels " : la loi du 4 octobre 1941 sur l'organisation sociale des professions, dite Charte du travail
Une révolution par la loi ? L'ordonnance du 22 février 1945 sur les comités d'entreprise
Démocratie sociale ou démocratie politique ? La loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives
Tous capitalistes ! L'ordonnance du 17 août 1967 sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Les syndicats forcent les portes de l'entreprise : la loi du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise
Un nouvel espace de régulation juridique : la loi du 16 juillet 1971 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Regards sur le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail : les apports de la loi du 13 juillet 1973
Autopsie du " citoyen dans l'entreprise " : le rapport Auroux sur les droits des travailleurs.