Devenir Belge : Naar De Belgische Nationaliteit. Un An D'Application Du Nouveau Code De La Nationalite Belge (Loi Du 1 Mars 2000) : Een Jaar Toepassing Van Het Nieuwe Wetboek Van De Belgische Nationaliteit (Wet Van 1 Maart 2000)

René Foqué

,

Collectif

,

Marie-Claire Foblets

,

Michel Verwilghen

Note moyenne 
René Foqué et  Collectif - Devenir Belge : Naar De Belgische Nationaliteit. Un An D'Application Du Nouveau Code De La Nationalite Belge (Loi Du 1 Mars 2000) : Een Jaar Toepassing Van Het Nieuwe Wetboek Van De Belgische Nationaliteit (Wet Van 1 Maart 2000).
Ce volume contient les actes d'une journée d'études (Leuven, le 6 juin 2001) consacrée à la Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions... Lire la suite
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Résumé

Ce volume contient les actes d'une journée d'études (Leuven, le 6 juin 2001) consacrée à la Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. Un des principaux buts du colloque a été d'associer des praticiens aux travaux de la journée. Dans cet ouvrage, non seulement les théoriciens ont la parole, mais également des magistrats, des fonctionnaires, des représentants d'associations diverses et de services de première ligne, et enfin, quelques avocats. L'ouvrage permet ainsi au lecteur de se mettre à l'écoute de praticiens en la matière. En annexe, sont rassemblées diverses sources indispensables à une bonne compréhension de la législation : la version amendée et coordonnée du Code de la nationalité belge et ses arrêtés d'application, les circulaires ministérielles se rapportant à la nouvelle loi et à sa mise en œuvre, les questions parlementaires publiées depuis l'entrée en vigueur de la loi, diverses propositions de loi introduites après le 1er mai 2000 tendant à améliorer la loi sur un ou divers aspects, quelques données statistiques réunies par des magistrats du parquet, et enfin, une bibliographie scientifique.

Sommaire

    • Partie introductive
    • La loi du 1er mars 2001
    • La nationalité en droit(s) étranger(s) : analyse comparatives
    • L'évaluation de la loi au départ d'une année d'expérience
    • Interactions avec d'autres domaines du droit
    • " Een nieuw nationaliteitsreich ? "

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1574-7
  • EAN
    9782802715740
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    849 pages
  • Poids
    1.31 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm

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