Difficultes De L'Entreprise. Prevention, Alerte, Redressement, Liquidation - Occasion

Collectif

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 Collectif - Difficultes De L'Entreprise. Prevention, Alerte, Redressement, Liquidation.
Chaque année, près de 70 000 entreprises disparaissent faute d'avoir pu surmonter les difficultés auxquelles elles étaient confrontées. Nombre de... Lire la suite
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Résumé

Chaque année, près de 70 000 entreprises disparaissent faute d'avoir pu surmonter les difficultés auxquelles elles étaient confrontées. Nombre de ces dispartions pourraient pourtant être évitées si l'entreprise avait connaissance, à temps, des mesures de prévention et des solutions légales adaptées au degré de difficultés qu'elle rencontre : demande de délais de paiement à l'URSSAF et au Trésor public, transactions avec certains créanciers, recours à des commissions adminstratives, nomination d'un mandataire ad hoc...Le lecteur trouvera ici tous les conseils pratiques, les initiatives à prendre et les modèles types de nature à mettre en œuvre ces dispositifs. Lorsque le dépôt de bilan est inévitable, certaines actions peuvent en atténuer les effets ; encore faut-il alors savoir agir à bon escient. Cet ouvrage vient guider non seulement l'entreprise qui se trouve confrontée à une procédure collective, mais également ses salariés, ses créanciers et son dirigeant, qui engage sa responsabilité et joue le plus souvent son patrimoine personnel dans cette procédure.

Sommaire

    • Les solutions au cas par cas
    • La recherche d'une solution globale
    • Le déroulement de la procédure collective
    • Le sort des contrats en cours
    • Le paiement des créanciers
    • Les risques de condamnations personnelles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1995
  • Editeur
  • ISBN
    2-86521-250-5
  • EAN
    9782865212507
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    328 pages
  • Poids
    0.27 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 23,0 cm × 1,0 cm

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