Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation...
Lire la suite
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Un guide parfaitement à jour de la loi du 21 août 2007 sur les droits de succession. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
Sommaire
QUELLES SONT LES REGLES GENERALES ?
Quel est l'ordre successoral légal ?
Quelles sont les limites à la liberté de donner ?
En quoi consistent les pactes de famille ?
QUE POUVEZ-VOUS DONNER ?
Donner en conservant l'usage du bien
Donner sous conditions
Donner un capital : l'assurance-vie
Donner les parts d'un immeuble
COMMENT POUVEZ-VOUS DONNER ?
Faire une donation
Faire un testament
Annuler la libéralité
Faire une donation-partage
Faire la donation-partage d'une entreprise
Faire un testament-partage
Faire une donation au dernier vivant
A QUI POUVEZ-VOUS DONNER ?
Donner à ses enfants
Donner à ses petits-enfants
Donner à son époux
Donner à son concubin
Donner à des membres de sa famille
Donner à une personne non parente
Donner ou léguer à une personne morale
COMBIEN COUTE UNE DONATION OU UN TESTAMENT ?
Quels sont les frais de notaire ?
Quels sont les droits de mutation ?
QUE SE PASSE-T-IL AU DECES DU DONATEUR OU DU TESTATEUR ?