Droit 1 Bts Tertiaires 1ere Annee. Edition 2003-2004

Pascale Liochon

,

P Guichard

,

G Guichard

,

M-H Pico

Note moyenne 
Pascale Liochon et P Guichard - Droit 1 Bts Tertiaires 1ere Annee. Edition 2003-2004.
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Sommaire

    • Le droit et l'activité économique
    • Les pouvoirs économiques publics et privés
    • L'organisation judiciaire
    • Les sources du droit interne
    • Les sources du droit international
    • Les actes et faits juridiques : notion et preuve
    • Le contrat, source d'obligations
    • L'accord des volontés, validité et nullité du contrat
    • L'exécution du contrat : force obligatoire et effet relatif
    • Conditions et fondements de la responsabilité délictuelle
    • Les différents régimes de responsabilité civile délictuelle
    • L'approche juridique de la notion d'entreprise
    • L'entreprise commerciale
    • L'entreprise individuelle et l'EURL
    • L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
    • L'entreprise sociétaire : responsabilité des associés, pouvoir et contrôle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/05/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-216-09401-3
  • EAN
    9782216094011
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    111 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 30,0 cm × 0,7 cm

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