Droit administratif - Tome 2, L'action administrative - Occasion - Poche

2e édition

Note moyenne 
Ce manuel en deux volumes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence en droit (anciennement... Lire la suite
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Résumé

Ce manuel en deux volumes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence en droit (anciennement DEUG deuxième année), aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.

Sommaire

    • Le rapprochement matériel
    • Le rapprochement organique
    • Le rapprochement juridique
  • LES FINS
    • Le service public
    • L'ordre public
  • LES MOYENS
    • Les moyens autoritaires
    • Les moyens négociés
  • LES LIMITES
    • Le principe de l'égalité
    • Les principes de la responsabilité

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-08-083056-2
  • EAN
    9782080830562
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    345 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 18,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bertrand Seiller

Professeur de droit public, Bertrand Seiller enseigne le droit administratif à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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