Comment fonctionne l'administration ? Comment est-elle organisée ? Ce sont les questions auxquelles l'auteur tente de répondre dans ce manuel. L'action...
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Comment fonctionne l'administration ? Comment est-elle organisée ? Ce sont les questions auxquelles l'auteur tente de répondre dans ce manuel. L'action administrative prend des formes diverses, qu'il s'agisse de l'élaboration et de la mise en œuvre de décisions et de réglementations variées ou de la gestion des services publics. Elle est assurée par un certain nombre de moyens, notamment juridiques et institutionnels, dont l'analyse est au cœur de l'apprentissage du droit administratif. Mais ce qui caractérise l'Etat de droit et la démocratie, c'est que l'administration est soumise au droit qu'elle contribue, en même temps, à élaborer ; c'est ce que traduisent le principe de légalité, le régime de la responsabilité administrative et les principes du contrôle juridictionnel de l'administration.
Sommaire
L'ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF
L'ACTION ADMINISTRATIVE
LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE / LES ACTES
Notions générales sur les actes de l'administration
Le régime des actes administratifs
Le régime des contrats administratifs
LES MOYENS INSTITUTIONNELS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE : ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Les principes fondamentaux de l'organisation administrative
L'Etat et les collectivités territoriales
Les établissements publics
LES FORMES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
Notions générales sur les formes de l'action administrative
La police administrative
Les services publics
LE PRINCIPE DE LEGALITE
Le contenu de la légalité
La portée du principe de légalité
La sanction du principe de légalité
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Principes généraux de la responsabilité administrative