Droit administratif - Occasion

Note moyenne 
Jean-Michel De Forges - Droit administratif.
Comment fonctionne l'administration ? Comment est-elle organisée ? Ce sont les questions auxquelles l'auteur tente de répondre dans ce manuel. L'action... Lire la suite
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Résumé

Comment fonctionne l'administration ? Comment est-elle organisée ? Ce sont les questions auxquelles l'auteur tente de répondre dans ce manuel. L'action administrative prend des formes diverses, qu'il s'agisse de l'élaboration et de la mise en œuvre de décisions et de réglementations variées ou de la gestion des services publics. Elle est assurée par un certain nombre de moyens, notamment juridiques et institutionnels, dont l'analyse est au cœur de l'apprentissage du droit administratif. Mais ce qui caractérise l'Etat de droit et la démocratie, c'est que l'administration est soumise au droit qu'elle contribue, en même temps, à élaborer ; c'est ce que traduisent le principe de légalité, le régime de la responsabilité administrative et les principes du contrôle juridictionnel de l'administration.

Sommaire

  • L'ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF
  • L'ACTION ADMINISTRATIVE
  • LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE / LES ACTES
    • Notions générales sur les actes de l'administration
    • Le régime des actes administratifs
    • Le régime des contrats administratifs
  • LES MOYENS INSTITUTIONNELS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE : ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
    • Les principes fondamentaux de l'organisation administrative
    • L'Etat et les collectivités territoriales
    • Les établissements publics
  • LES FORMES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Notions générales sur les formes de l'action administrative
    • La police administrative
    • Les services publics
  • LE PRINCIPE DE LEGALITE
    • Le contenu de la légalité
    • La portée du principe de légalité
    • La sanction du principe de légalité
  • LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
    • Principes généraux de la responsabilité administrative
    • La responsabilité pour faute
    • La responsabilité sans faute
  • LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
    • La juridiction administrative
    • L'étendue de la compétence du juge administratif
    • La procédure administrative contentieuse.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/1998
  • Editeur
  • Collection
    Premier cycle
  • ISBN
    2-13-049486-2
  • EAN
    9782130494867
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    391 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,1 cm × 2,3 cm

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