Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration...
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Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.
Sommaire
LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
Les sources écrites
les sources non écrites
le pouvoir réglementaire
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
La personnalité morale
Déconcentration et décentralisation
L'administration d'Etat
L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
La fonction normative de l'administration : les actes unilatéraux, les contrats administratifs
Les fonctions sociales de l'administration : la police administrative, le service public
LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
Le contrôle juridictionnel de l'administration : la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, le contrôle de l'administration par le juge judiciaire, la juridiction administrative, les principaux recours devant le juge administratif, la procédure administrative contentieuse
La responsabilité de la puissance publique : caractères généraux, la responsabilité pour faute, la responsabilité sans faute
Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
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