Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en Deug de Droit (2ème...
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Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en Deug de Droit (2ème année), qu'un candidat aux concours administratifs ou qu'un étudiant des Instituts d'études politiques doit avoir sur le Droit administratif, droit applicable à l'administration, droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Après une partie introductive consacrée à la définition de l'administration et à la formation du droit administratif français, le livre développe la matière en quatre parties : Sources et principes généraux du droit administratif, l'organisation administrative, l'activité administrative et le contrôle de l'administration.
Sommaire
SOURCES ET PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF
Les sources écrites
Les sources non écrites
Le pouvoir réglementaire
Le principe de légalité
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
La personnalité morale
Déconcentration et décentralisation
L'administration d'Etat
Les administrations décentralisées
L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
Les actes unilatéraux
Les contrats administratifs
La police administrative
Le service public
LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
La répartition des compétences entre juridictions administratives et juridictions judiciaires
Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
La juridiction administrative
Les principaux recours devant le juge administratif
La procédure administrative contentieuse
Les caractères généraux de la responsabilité de la puissance publique
Marie-Christine Rouault, professeur agrégé des Facultés de droit est professeur des Universités.
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