Le droit administratif regroupe les règles encadrant l'action administrative, dans la recherche permanente d'un équilibre entre la réalisation des...
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Le droit administratif regroupe les règles encadrant l'action administrative, dans la recherche permanente d'un équilibre entre la réalisation des objectifs d'intérêt général et le respect des droits individuels et des principes d'un Etat de droit. La France présente, à cet égard, certaines singularités liées à l'existence de juridictions administratives spécialisées. En un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances ; des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen : définitions renvoyant au cours, textes et arrêts les plus importants, cas pratiques et sujets corrigés, bibliographie pour approfondir la matière. Ce manuel s'adresse aux étudiants eu 2e année du DEUG de droit.
Sommaire
Les sources de la légalité
Les limites du principe de légalité
Présentation générale de l'organisation administrative
Les administrations d'Etat
Les collectivités territoriales
Les établissements publics
Les actes administratifs unilatéraux
Les contrats administratifs
Les services publics
La police administrative
Les contrôles non juridictionnels
La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions
L'organisation des juridictions administratives
La procédure contentieuse administrative
Le recours pour excès de pouvoir
Les recours de plein contentieux
Les caractères généraux de la responsabilité publique
La responsabilité pour faute
La responsabilité sans faute
Les régimes particuliers de responsabilité publique