La collection Les A4 Foucher offre aux étudiants de BTS tertiaires une entrée progressive et rigoureuse dans les notions d'économie et de droit du...
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La collection Les A4 Foucher offre aux étudiants de BTS tertiaires une entrée progressive et rigoureuse dans les notions d'économie et de droit du référentiel. A travers des textes clés et d'actualité, et grâce à un questionnement précis, elle les conduit des étapes de découverte vers des entraînements élaborés, mettant en œuvre les compétences méthodologiques et l'esprit requis à l'examen.
Des synthèses structurées confortent ces apprentissages. Ces ouvrages accompagneront aussi les étudiants dans leurs révisions et leur permettront de conserver, dans un cadre ordonné et intelligible, les connaissances acquises.
Sommaire
Le droit et l'activité économique
Le cadre institutionnel : les pouvoirs économiques et privés
L'organisation judiciaire
Les sources internes du droit
Les sources communautaires européennes et internationales du droit
La preuve des actes et des faits juridiques
Le contrat, sources d'obligations
L'accord des volontés : validité et nullité du contrat
L'exécution du contrat : force obligatoire et effet relatif, l'inexécution contractuelle
Conditions et fondements de la responsabilité délictuelle
Les différents régimes de responsabilité délictuelle
L'approche juridique de la notion d'entreprise
L'entreprise commerciale
L'entreprise individuelle et l'EURL
L'entreprise sociétaire : contrat de société
et personnalité morale
L'entreprise sociétaire : responsabilité des associés, pouvoir et contrôle