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Droit BTS tertiaires 1re année - Occasion
Edition 2004-2005
2,00 €
Occasion
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Résumé
La collection Les A4 Foucher offre aux étudiants de BTS tertiaires une entrée progressive et rigoureuse dans les notions d'économie et de droit du référentiel. A travers des textes clés et d'actualité, et grâce à un questionnement précis, elle les conduit des étapes de découverte vers des entraînements élaborés, mettant en œuvre les compétences méthodologiques et l'esprit requis à l'examen.
Des synthèses structurées confortent ces apprentissages. Ces ouvrages accompagneront aussi les étudiants dans leurs révisions et leur permettront de conserver, dans un cadre ordonné et intelligible, les connaissances acquises.
Sommaire
- Le droit et l'activité économique
- Le cadre institutionnel : les pouvoirs économiques et privés
- L'organisation judiciaire
- Les sources internes du droit
- Les sources communautaires européennes et internationales du droit
- La preuve des actes et des faits juridiques
- Le contrat, sources d'obligations
- L'accord des volontés : validité et nullité du contrat
- L'exécution du contrat : force obligatoire et effet relatif, l'inexécution contractuelle
- Conditions et fondements de la responsabilité délictuelle
- Les différents régimes de responsabilité délictuelle
- L'approche juridique de la notion d'entreprise
- L'entreprise commerciale
- L'entreprise individuelle et l'EURL
- L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
- L'entreprise sociétaire : responsabilité des associés, pouvoir et contrôle
Caractéristiques
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Date de parution12/05/2004
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Editeur
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CollectionLes A4 Foucher
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ISBN2-216-09753-5
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EAN9782216097531
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PrésentationBroché
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Nb. de pages127 pages
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Poids0.305 Kg
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Dimensions21,0 cm × 29,8 cm × 0,8 cm
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