Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1er année de Licence...
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Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1er année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal (résumé du cours, définitions, bibliographies, documents, exercices corrigés tels que des tests de réflexion, cas pratiques, commentaires d'arrêts ou d'articles, dissertations). Cet HyperCours est à jour de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 sortant réforme des successions et des libéralités ayant modifié l'organisation du PACS et de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sortant réforme de la protection juridique des majeurs.
Sommaire
METHODOLOGIE JURIDIQUE
Les instruments juridiques
Les exercices juridiques
FONDEMENTS DU DROIT
Le droit en question
Des pensée sur le droit
MODES DE FORMATION DES REGLES DE DROIT
Les normes constitutionnelles
Les normes internationales
Les normes communautaires
Les lois
Les règlements
Les coutumes
INTERPRETATION DES REGLES DE DROIT
Interprétation des règles de droit par le juge
Interprétation des règles de droit par la doctrine
APPLICATION DES REGLES DE DROIT
Application des règles de droit dans l'espace
Application des règles de droit dans le temps
LES PREUVES EN DROIT
Objet de la preuve
Charge de la preuve
Modes de preuves
DROIT DES PERSONNES
La personne physique
La personne morale
LA PERSONNE TITULAIRE DES DROITS
La notion de droit subjectif
Les différents droits subjectifs
L'ETAT DES PERSONNES
Les mentions portées aux registres de l'état civil
Les modifications portées aux registre de l'état civil
L'ENFANT MINEUR
LE MAJEUR PROTEGE
L'ORGANISATION JURIDIQUE DES RAPPORTS INTERPERSONNELS