Le droit des obligations recouvre l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports patrimoniaux entre deux ou plusieurs sujets de droit.
Cet...
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Le droit des obligations recouvre l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports patrimoniaux entre deux ou plusieurs sujets de droit.
Cet ouvrage se propose plus particulièrement d'étudier la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire les sources (contrat, responsabilité) et les règles juridiques communes à toute obligation. L'HyperCours de droit des obligations regroupe
en un seul ouvrage :
- l'essentiel des connaissances,
- des compléments pédagogiques à la fin de chaque
chapitre (résumés du cours, définitions, bibliographies, sujets corrigés) qui permettent un approfondissement, une vérification des acquis et une préparation à l'examen.
Ce livre est principalement destiné aux étudiants
de deuxième année en DEUG de droit.
Sommaire
Présentation générale du droit des obligations
Introduction au droit des contrats
Les modes de formation du contrat
La protection du consentement contractuel
L'objet et la cause
Les formes contractuelles Les sanctions des conditions de formation du contrat : la théorie des nullités
Les effets du contrat entre les parties
Les effets du contrat à l'égard des tiers
Les sanctions de l'inexécution du contrat : les sanctions communes à tous les contrats
Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques
Présentation générale du droit de la responsabilité civile délictuelle
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : la faute
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait des choses
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait d'autrui
Les conditions communes à toute responsabilité
Les quasi-contrats
Le régime général de l'obligation : les modalités des obligations
Le régime général de l'obligation : la transmission des obligations
Le régime général de l'obligation : les modes d'extinction de l'obligation