Droit Civil 2eme Annee. 6eme Edition

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Yvaine Buffelan-Lanore - Droit Civil 2eme Annee. 6eme Edition.
Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales, les actes et les faits juridiques. La première... Lire la suite
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Résumé

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales, les actes et les faits juridiques. La première partie de Droit civil 2e année est donc consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l'effet relatif et de l'effet obligatoire des contrats, avant de présenter le régime général des obligations. La deuxième partie traite des effets juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, matière évolutive s'il en est. Cette sixième édition tient le plus grand compte de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse des derniers textes publiés (réforme des procédures civiles d'exécution, réforme du surendettement des ménages...), des positions les plus récentes de la doctrine et, notamment, à propos de la distinction des parties au contrat et des tiers, ou des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques, principalement en matière de responsabilité du fait des accidents de ' la circulation ou du fait d'autrui, ou de responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs. Par ailleurs, une rubrique intitulée " Le point sur... " consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (responsabilité médicale, groupes de contrats, loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,- etc.) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle au telle question délicate ou controversée et vient enrichir l'ouvrage. Des tableaux, schémas, arrêts ou plans détaillés facilitent la compréhension et font de cet ouvrage un support de cours mais aussi de travaux dirigés.

Sommaire

  • LES ACTES JURIDIQUES : LES CONTRATS
    • Formation et effets des contrats
    • Formation des contrats
    • Effets des contrats
    • Régime général des obligations
    • Les parties en présence
    • Les garanties des créanciers chirographaires
    • Les obligations complexes
    • Extinction des obligations
  • LES FAITS JURIDIQUES
    • Les délits et quasi-délits : la responsabilité civile
    • La responsabilité contractuelle
    • La responsabilité délictuelle
    • La mise en œuvre de la responsabilité civile
    • Les quasi-contrats

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/11/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-03145-5
  • EAN
    9782247031450
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    546 pages
  • Poids
    0.88 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yvaine Buffelan-Lanore

Yvaine Buffelan-Lanore est professeur à l'université de Cergy-Pontoise. Collaboratrice depuis de nombreuses années du Juris-Classeur civil, elle est l'auteur d'un manuel de Droit civil destiné aux étudiants de première année et d'un ouvrage de Méthodes, parus également aux éditions Armand Colin.

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