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Droit civil - Les contrats spéciaux civils et commerciaux - Occasion - Grand Format
4e édition
12,76 €
Occasion
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Résumé
Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en œuvre dans les divers secteurs économiques.
A mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Sommaire
- LES CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE
- (La vente)
- Les éléments de la vente
- La formation de la vente
- Les effets de la vente
- L'anéantissement de la vente
- (Contrats voisins de la vente)
- Les autres contrats translatifs de droits réels
- Les contrats cadres organisant des ventes
- LES CONTRATS PORTANT SUR L'USAGE DES BIENS
- (Le bail)
- Les éléments du bail
- Régime général du bail
- Statuts spéciaux
- (Le prêt de choses)
- Le prêt à usage
- Le prêt de consommation
- LES CONTRATS DE SERVICE
- (Le contrat d'entreprise)
- Le droit commun du contrant d'entreprise
- Le contrat d'entreprise de construction
- La sous-traitance
- Le prêt d'assistance
- (Le contrat de mandat)
- Le régime général du mandat
- Mandats spéciaux
- (Le dépôt)
- Qualification du contrat de dépôt
- Régime général du dépôt
- Les régimes spéciaux
- LES CONTRATS DE CREDIT
- (Le crédit personnel : le prêt d'argent)
- Qualification
- Conclusion du prêt d'argent
- Effets du prêt d'argent
- (Le crédit lié)
- Le crédit mobilier
- Le crédit immobilier
- (Le crédit réel
- Le " crédit vendeur ".
Caractéristiques
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Date de parution01/10/1999
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7076-1150-6
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EAN9782707611505
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages617 pages
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Poids0.795 Kg
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Dimensions16,1 cm × 22,0 cm × 2,9 cm
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