Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer...
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Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.
Sommaire
LES QUALIFICATIONS FONDAMENTALES
Théorie générale des modes d'attribution
Droits réels et personnels
L'appropriation exclusive
L'attribution concurrente
Théorie générale des modes d'acquisition
Les modes d'acquisition
L'acquisition dérivée
ASPECTS DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
Les formes de propriété
La propriété en lotissement
La copropriété immobilière
Les sociétés immobilières
L'emphytéose
Les fonds en relations
La mitoyenneté
Les inconvénients de voisinage
Les servitudes
Les dépendances de la propriété immobilière (cours, chemins...)
Christian Atias, après avoir été étudiant des facultés de Paris X (Nanterre) et de Poitiers, enseigne et pratique le droit ; il a été Boulton Senior Fellow à l'Université Mc Gill de Montréal en 1986-1987.
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