Droit Civil. Les Obligations, 16eme Edition 1998

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Gérard Légier - Droit Civil. Les Obligations, 16eme Edition 1998.
Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques.... Lire la suite
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Résumé

Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Ce sont ces bases que ce Mémento, entièrement remanié et mis à jour, a pour objet de présenter. Rédigé dans un style condensé mais précis, cet ouvrage ne se borne pas à décrire les règles du droit positif. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée aux questions qui leur sont communes. Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants du premier cycle (droit ou économie) ou de capacité. Il est également utile aux étudiants de deuxième et troisième cycles, aux candidats de divers concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

Sommaire

    • Les sources des obligations
    • L'acte juridique
    • Présentation des actes juridiques
    • Catégories d'actes juridiques
    • L'autonomie de la volonté
    • La formation du contrat
    • Condition du contrat
    • Conditions de formation des contrats
    • Sanctions des conditions de formation des actes juridiques
    • Les effets du contrat
    • L'interprétation du contrat
    • La force obligatoire du contrat
    • L'inexécution du contrat et ses conséquences
    • Le fait juridique
    • La responsabilité civile extra-contractuelle
    • Conditions de la responsabilité
    • La mise en œuvre de la responsabilité
    • Les quasi-contrats
    • La gestion d'affaires
    • Le paiement de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
    • Les règles communes aux obligations indépendamment de leur source
    • Le rapport d'obligation
    • Les modalités des obligations
    • Le terme et la condition
    • Les obligations plurales
    • Transmission et extinction des obligations
    • La transmission des obligations
    • Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03175-7
  • EAN
    9782247031757
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    218 pages
  • Poids
    0.382 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gérard Légier

Gérard Légier est professeur agrégé de droit privé à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille.

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