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Droit civil - Tome 2, droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions et libéralités
22e édition
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Droit civil. Tome 2, droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions et libéralités
22e éditionParu le : 05/04/2002Définitivement indisponible24,85 € -
Droit civil. Tome 2, Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions-libéralités
23e éditionParu le : 05/09/2004Actuellement indisponible25,35 €
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Résumé
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.
Sommaire
- LES REGIMES MATRIMONIAUX
- Règles indépendantes du régime choisi par les époux
- Le régime légal
- Les régimes conventionnels
- LES SUCCESSIONS AB INTESTAT
- Dévolution de la succession
- Acquisition de la succession et option de l'héritier
- Liquidation des successions en cas de pluralité d'héritiers
- LES LIBERALITES
- Règles communes à toutes les libéralités
- Règles propres aux donations et testaments
- Dispositions à titre gratuit soumises à des règles spéciales
Caractéristiques
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