Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités....
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Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
- le concubinage et le PACS ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
La présente édition est à jour des lois du 30 juin 2000 sur la prestation compensatoire après divorce, et du 4 mars 2002 sur le nom de famille et l'autorité parentale. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Sommaire
LES PERSONNES
Les personnes physiques
La personnalité juridique
Individualisation de la personne physique
L'état civil
Les personnes morales
Classification des personnes morales
Condition juridique des personnes morales
LA FAMILLE
Notions sommaires sur la parenté et l'alliance
Le mariage
Formation du mariage
Conditions de fond
Conditions de forme
Sanctions des conditions de formation du mariage
Effets du mariage
Rapports personnels entre époux
Rapports pécuniaires entre époux
Divorce et séparation de corps
Le divorce
La séparation de corps
La filiation
La filiation charnelle
Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle