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Droit civil - Les régimes matrimoniaux
6e édition
Résumé
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
Sommaire
- LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
- Le régime primaire
- La détermination du régime matrimonial
- L'hypothèque légal des époux
- LE REGIME LEGAL
- La composition des masses
- La gestion des biens
- Dissolution et liquidation de la communauté
- LES REGIMES CONVENTIONNELS
- La communauté conventionnelle
- La séparation de biens
Caractéristiques
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Date de parution12/06/2007
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-7076-1550-3
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EAN9782707615503
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PrésentationBroché
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Nb. de pages354 pages
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Poids0.53 Kg
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Dimensions16,0 cm × 22,0 cm × 1,9 cm
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