Droit commercial

4e édition

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Alexandre Braud - Droit commercial.
Le Droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit évoque simultanément... Lire la suite
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Résumé

Le Droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit évoque simultanément des notions de droit économique, de droit relatif à l'entreprise voire de droit des affaires. II n'existe pas de définition juridique de l'entreprise, et le monde des affaires est indiscutablement organisé par différentes branches du droit, qu'on songe à l'importance des marchés publics administrés par le droit public, ou encore à l'encadrement des pratiques commerciales par le droit pénal mais aussi par le droit de la consommation et de la concurrence.
Matière en constante évolution, cet ouvrage intégre les réformes législatives de 2012 avec notamment la loi du 22 mars dite Loi Warsmann.

Sommaire

  • LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL
    • L'acte du commerce
    • Le commerçant
  • LE SUPPORT DE LA COMMERCIALITE
    • Le fonds de commerce
    • Les opérations liées au fonds de commerce
  • L'ENCADREMENT DU COMMERCE
    • Le droit de la consommation
    • Le droit de la concurrence

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02437-2
  • EAN
    9782297024372
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    249 pages
  • Poids
    0.436 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alexandre Braud

Alexandre Braud, docteur en droit privé, est Professeur à la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille et à l'Ecole des Mines de Douai. Il exerce également le métier d'avocat.

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