Ce livre est tout entier consacré à l'un des aspects les plus importants du Droit commercial à la fois pour les étudiants engagés dans les études...
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Ce livre est tout entier consacré à l'un des aspects les plus importants du Droit commercial à la fois pour les étudiants engagés dans les études juridiques (1er et 2ème cycles des universités de droit) et dans la pratique des rapports commerciaux :le droit des instruments de crédit des instruments de paiement. Après une introduction consacrée au régime des créances en droit civil et aux moyens de paiement de ces créances puis à la définition et aux fonctions des effets de commerce, les développements traitent successivement. La lettre de change : mécanisme, création, provision, différentes formes d'endossement, acceptation, aval, paiement, incidents de paiement, etc ; les autres instruments du commerce : billet à ordre, warrants, cession de créances professionnelles ; le chèque : paiement par chèque, conditions relatives aux personnes et au titre, provision, circulation du chèque, paiement et incidents de paiement ; la carte de paiement : contrat porteur, contrat fournisseur, incidents de paiement.
Sommaire
La lettre de change
La création de la lettre de change
Les différentes formes d'endossement de la lettre de change
Les actes cambiaires destinés à renforcer les garanties de paiement au porteur