Le droit français propose une originalité : celle de réserver au droit commercial une législation spécifique, le Code de commerce. Ce cours de droit...
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Le droit français propose une originalité : celle de réserver au droit commercial une législation spécifique, le Code de commerce. Ce cours de droit commercial est divisé en deux parties : la première partie présente dans son titre I les règles fondamentales du droit du commerce. Le second titre est réservé aux commerçants. Au travers de leur personne, nous nous pencherons sur la difficulté à définir en droit positif les notions d'acte de commerce et de fonds de commerce ; la seconde partie est consacrée aux sociétés. Elles représentent la partie essentielle du droit du commerce. Grâce à leur vitalité et leur capacité à réunir les capitaux nécessaires à l'innovation, elles ont participé activement aux mutations dont le XXe siècle a été témoin. L'objet de ce manuel est de proposer une approche et une résolution pragmatique de points de droit complexes.
Sommaire
LE DROIT COMMERCIAL EN GENERAL
Définition, historique et règles fondamentales du droit du commerce
Patrice Giron est maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Jean-Claude Masclet : Professeur à l'Université de Paris I Panthéon- Sorbonne, vice-président de l'Université et directeur du CAVEJ.
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