Droit commercial - Sociétés commerciales - Occasion - Grand Format

17e édition

Note moyenne 
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Résumé

Ce Précis, qui paraît chaque année, présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Le droit fiscal y est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Le Précis est divisé en trois parties : la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième présente les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place toute particulière est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à sa souplesse, rencontre un très grand succès ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés.
A jour au 1er août 2013, il intègre les dispositions de la loi relative à la sécurité de l'emploi sur la présence obligatoire de salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes importantes et les recommandations du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, demandant notamment aux actionnaires de se prononcer sur les rémunérations de leurs dirigeants ("say on pay") et développant la règle "appliquer ou expliquer" ("comply or explain").
Il mentionne également les nombreuses modifications fiscales intervenues en 2012 et 2013, principalement à la suite des dernières lois de finances. L'ouvrage recense la plupart des décisions jurisprudentielles et des articles de doctrine. Il constitue une mine exceptionnelle d'informations. Un index alphabétique détaillé, et la nouvelle numérotation de l'ouvrage, permettront aux lecteurs de trouver facilement réponse aux questions qu'ils se posent.
Ce Précis est un outil essentiel et privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

Sommaire

  • REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES
    • Caractères fondamentaux des sociétés
    • Le contrat de société
    • La personnalité morale des sociétés
  • REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE
    • Les sociétés de personnes
    • La société à responsabilité limitée
    • Les sociétés de capitaux
    • La société de participation ; la société créée de fait
    • Le groupement d'intérêt économique (GIE)
  • LES GROUPES DE SOCIETES
    • Les liens contractuels
    • Les liens financiers
    • Les fusions et scissions

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13011-5
  • EAN
    9782247130115
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    977 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

Philippe Merle est agrégé des Facultés de droit. Il est professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Anne Fauchon est maître de conférences à l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA), où elle enseigne le droit fiscal et le droit des sociétés.

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