Droit commercial - Sociétés commerciales - Occasion - Grand Format

18e édition

Note moyenne 
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement... Lire la suite
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Résumé

Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés, ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. L'ouvrage intègre les dispositions de la loi relative à la sécurité de l'emploi sur la présence obligatoire de salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes importantes et les recommandations du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, demandant notamment aux actionnaires de se prononcer sur les rémunérations de leurs dirigeants ("say on pay") et développant la règle "appliquer ou expliquer" ("comply or explain").
Il mentionne également les nombreuses modifications fiscales initiées en 2013 et en 2014, avec le projet de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Sommaire

  • REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES
    • Caractères fondamentaux des sociétés
    • Le contrat de société
    • La personnalité morale des sociétés
  • REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE
    • Les sociétés de personnes
    • La société à responsabilité limitée
    • Les sociétés de capitaux
  • LES GROUPES DE SOCIETE
    • Les liens contractuels
    • Les liens financiers
    • Les fusions et scissions

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13734-3
  • EAN
    9782247137343
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    967 pages
  • Poids
    0.77 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Merle

Philippe Merle est agrégé des facultés de droit. Il est professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Anne Fauchon est maître de conférences à l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Institut de Recherche pour un droit attractif (IRDA), où elle enseigne le droit fiscal et le droit des sociétés.

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