Droit communautaire des affaires - 2e édition

Edition 2005

Note moyenne 
Cyril Nourissat - Droit communautaire des affaires - 2e édition.
Le droit communautaire des affaires couvre essentiellement la libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Il sert... Lire la suite
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Résumé

Le droit communautaire des affaires couvre essentiellement la libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Il sert le développement des échanges entre opérateurs économiques. Cet Hypercours propose deux approches complémentaires : L'essentiel des connaissances théoriques regroupé dans un cours qui met l'accent sur le raisonnement original que le droit communautaire impose. Des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux préparer les examens (résumé de cours, définitions, bibliographie, analyse des textes et de la jurisprudence communautaire ou nationale, sujets corrigés). A jour au 1er juillet 2005, l'ouvrage intègre les dernières réformes d'ampleur intervenues en droit de la concurrence, mais aussi les perspectives nouvelles ouvertes par l'instauration d'un véritable espace judiciaire européen en matière commerciale. Ce livre est destiné aux étudiants en Master de droit et aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

Sommaire

    • De Rome à Rome ?
    • Le marché communautaire
    • L'ordre juridique communautaire
    • Introduction générale à la libre circulation
    • La libre circulation des marchandises
    • La libre circulation des opérateurs économiques (I) : les bénéficiaires
    • La libre circulation des opérateurs économiques (II) : les modalités
    • La libre circulation des capitaux
    • Introduction générale à la concurrence communautaire
    • Les règles de fond applicables aux abus de position dominante
    • Les règles de procédure applicables aux ententes et abus de position dominante des entreprises
    • Les concentrations
    • Les aides d'Etat
    • Les monopoles d'Etat et les entreprises publiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/10/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06159-1
  • EAN
    9782247061594
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    367 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Cyril Nourissat

Cyril Nourissat est professeur à la faculté de droit de l'université Jean Moulin-Lyon III.

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