Droit communautaire et impôts directs

Eric Ginter

,

Eric Chartier

,

Bertrand Michaud

Note moyenne 
Eric Ginter et Eric Chartier - Droit communautaire et impôts directs.
L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe... Lire la suite
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Résumé

L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des Etats membres et les conséquences qui sont susceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils. Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils.
Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître.

Sommaire

  • LES DIRECTIVES
    • Les principales directives adoptées en matière de fiscalité directe
    • Le contrôle de la correcte transposition des directives
  • LES LIBERTES DE CIRCULATION, PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT COMMUNAUTAIRE
    • Champ d'application des libertés communautaires
    • Le recours aux principes communautaires dans le contentieux fiscal
  • FISCALITE DIRECTE ET REGLEMENTATION DES AIDES D'ETAT
    • Qu'est-ce qu'une aide d'Etat ? Le contrôle des aides d'Etat par la commission dans le domaine de la fiscalité directe
    • Etudes pratiques

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Eric Ginter, avocat associé. Eric Chartier, avocat. Bertrand Michaud, juriste fiscaliste.

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