Ce livre a pour objectif de fournir étudiants et aux praticiens les clés pour comprendre l'assurance construction Cette matière complexe, située confins...
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Ce livre a pour objectif de fournir étudiants et aux praticiens les clés pour comprendre l'assurance construction Cette matière complexe, située confins du droit de la construction droit des assurances, du droit civil encore du droit pénal est présente c toute opération de construction. A des dernières réformes, citant les arrêts de principe pour chaque thème abordé, cet ouvrage clair et accessible permet au lecteur de comprendre les règles en vigueur pour développer une recherche personnelle ou résoudre un problème concret en assurance construction
Sommaire
LE CADRE GENERAL DU CHANTIER
Les acteurs en présence
La chronologie du chantier
Une dualité de réglementation
LE TEMPS DU CHANTIER
Le support juridique des travaux : le contrat de louage d'ouvrage
Les obligations des parties
L'ISSUE DU CHANTIER ET LA RECEPTION DES TRAVAUX
La définition de la réception
Les effets de la réception
LES GARANTIES DE PARACHEVEMENT
La garantie de parfait achèvement
La garantie de conformité aux normes phoniques
LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE
Les critères juridiques de responsabilité décennale
Les critères techniques
Le délai décennal
UNE GARANTIE RESIDUELLE : LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
La garantie de bon fonctionnement (GBF) dans la loi du 4 janvier
Les inflexions récentes
LES RESPONSABILITES DE DROIT COMMUN APRES RECEPTION DES TRAVAUX
Les responsabilités de droit commun des locateurs d'ouvrage
Les responsabilités de droit commun du sous-traitant
Les responsabilités de droit commun du fabricant
L'ASSURANCE DU RISQUE CONSTRUCTION
Les caractères généraux de l'assurance obligatoire
Christophe Ponce est praticien en droit immobilier. Docteur en droit privé, il enseigne dans le cadre de l'Institut de Droit Immobilier de la Faculté de Droit de Toulon et du Var.
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