Droit de l'Union européenne - Poche

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Jean-Noël Billard - Droit de l'Union européenne.
Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Les principes de la légalité criminelle et de l'interprétation stricte des lois pénales semblent réduire, à sa plus simple expression, le rôle de la jurisprudence. C'est là, un faux-semblant. Hier comme aujourd'hui, les magistrats, et à leur tête la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ont joué et jouent encore un rôle créateur des plus importants.
Pour s'en convaincre, s'il en était besoin, il suffit de parcourir les arrêts ici retenus. Point de visée exhaustive, il s'agit dans cet ouvrage de souligner les apports (parfois contestables et contestés) de nombre de ces arrêts qui font vivre la matière et dont la connaissance paraît indispensable à celui ou celle qui s'aventure sur le terrain des études du droit pénal et de la procédure pénale.
Cette édition 2017 intègre les réformes les plus récentes, qu'elles concernent les infractions ou les peines, et notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible.
L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-05506-2
  • EAN
    9782297055062
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    96 pages
  • Poids
    0.058 Kg
  • Dimensions
    10,9 cm × 12,9 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Noël Billard

Patrick Kolb est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Poitiers. Laurence Leturmy est professeur en droit privé et sciences criminelles à l'université de Poitiers.

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