Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours....
Lire la suite
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours. Il se propose de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue. Dans ce but, il fournit à la fois des éléments d'analyse théorique et des informations pratiques. Il a pris le parti d'alléger, autant que faire se peut, les références bibliographiques et jurisprudentielles. En revanche, il a tenu à citer ou mentionner les dispositions textuelles que l'on peut considérer comme indispensables à la compréhension du droit positif. Il intègre, bien entendu, le contenu des réformes législatives intervenues au cours du second semestre 2003°; en particulier, la loi "°urbanisme et habitat°" de juillet 2003. L'ouvrage expose tout d'abord les questions de planification spatiale (chapitre 1 et 2) puis celles liées à l'intervention publique foncière (chapitre 3) ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain (chapitre 4), et, enfin, aux autorisations individuelles d'urbanisme soit pour l'essentiel le permis de construire (chapitre 5).
Sommaire
LES DISPOSITIFS GENERAUX DE PLANIFICATION SPATIALE
Les dispositifs étatiques de planification spatiale
Les dispositifs supra communaux de planification spatiale : les schémas de cohérence territoriale
LES PLANS LOCAUX D'URBANISME
L'élaboration des PLU
Le contenu des PLU
L'évolution des PLU
Les cartes communales
LES INTERVENTIONS PUBLIQUES FONCIERES
Le marché foncier
Les instruments d'intervention publique sur le marché foncier urbain
LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER URBAIN
Les zones d'aménagement concerté
Le lotissement
LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
Le champ d'application du régime du permis de construire