Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis...
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Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis lors, un développement considérable, au point qu'a été créé, en 1993, un code de la consommation. Cette cinquième édition montre combien les dernières années du XXe siècle ont été fertiles en innovations, tant dans la loi que dans la jurisprudence, tant en droit français qu'en droit communautaire. Le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges. Pour cette édition, comme pour la précédente, Jean Calais-Auloy a bénéficié du concours de Frank Steinmetz, qui s'est spécialement chargé des chapitres sur les prix et sur le logement. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes - magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations - qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.
Sommaire
LES PRELIMINAIRES DU CONTRAT DE CONSOMMATION
Information des consommateurs
Pratiques commerciales
Conditions générales des contrats
LES CONTRATS DE CONSOMMATION
Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent des produits ou des services
Conformité des produits et des services
Sécurité des produits et des services
Prix des produits et des services
Crédit à la consommation
Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent un logement
Acquisition de la propriété d'un logement
Louage d'habitation
Jouissance d'immeuble à temps partagé
LES LITIGES DE CONSOMMATION
Litiges mettant en jeu l'intérêt individuel d'un consommateur
Litiges mettant en jeu l'intérêt collectif des consommateurs.