Droit de la construction - Responsabilités et assurances - Grand Format

3e édition

Frantz Breitenbach

,

Laurent Karila

Note moyenne 
Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets. Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite notamment de l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des contrats et des normes sur la justification des assurances obligatoires -, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités : celles des intervenants à l'acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage)...
; celles du maître de l'ouvrage : à l'égard des tiers, en raison de son comportement lors de la construction de l'ouvrage... Il aborde également le domaine de l'assurance construction par : un panorama complet des différentes polices d'assurance pouvant concerner la construction d'un ouvrage, qu'il s'agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ; une présentation des questions générales du droit des assurances afférentes à la construction.
Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond. L'ouvrage est à jour au 1er août 2017.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/11/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-2341-7
  • EAN
    9782711023417
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1030 pages
  • Poids
    1.232 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 4,1 cm

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À propos des auteurs

Laurent Karila est avocat à la Cour et chargé d'enseignement à l'université Paris I. Cyrille Charbonneau est docteur en droit, avocat à la Cour et chargé de cours aux Université Paris I et Paris V.

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