Droit De La Construction. 11eme Edition

Cette onzième édition est le fruit de près de quarante ans de travail du professeur Liet-Veaux dans sa spécialité du droit immobilier et du statut des constructeurs. Comme la précédente, il a réécrit ces pages avec la collaboration de sa fille, assistante au CNAM dans les mêmes disciplines. Ce n'est pas un ouvrage exhaustif sur tous les chapitres abordés : un vaste traité de plusieurs tomes n'y eût pas suffi. Mais on trouve l'essentiel de ce qui intéresse un constructeur face à ses responsabilités. Le renvoi systématique à des monographies autorisées - et récentes par surcroît - permet d'approfondir chaque sujet. Si on ne peut pas dire, selon l'expression consacrée, que cette édition "comble une lacune", par contre il est indéniable qu'elle facilite toutes les recherches en donnant les principales solutions. Les nouveautés sont nombreuses. Certes, le droit privé n'a pas connu de révolution ; il s'enrichit néanmoins constamment d'une poussière d'arrêts, parfois sensationnels. On en jugera par la nouvelle présentation de la responsabilité décennale. Quant à l'urbanisme, en perpétuelle jeunesse, cette onzième édition révèle de grands changements. La règle de constructibilité limitée fait l'objet d'un nouveau chapitre, ainsi que les lois d'aménagement, de plus en plus contraignantes en montagne ou sur le littoral. L'urbanisme commercial a été repensé à la lumière des réformes de janvier et mars 1993. Et l'urbanisme tout court - particulièrement sous l'angle contentieux -- est analysé en fonction des réformes du 9 février 1994. Ainsi la sécurité des opérations de construction semble garantie pour qui désire respecter la loi, sans toutefois perdre ses droits ; à la condition de lire ces pages.