Le droit à la contraception et le droit à l'avortement n'ont été reconnus que récemment en France et restent étroitement réglementés. C'est l'ensemble...
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Le droit à la contraception et le droit à l'avortement n'ont été reconnus que récemment en France et restent étroitement réglementés. C'est l'ensemble de cette réglementation qui est présenté dans ce livre à destination des candidats à un concours ou à un examen comportant une épreuve de droit de la famille ou portant directement sur le sujet. Il s'adresse également aux assistantes sociales, aux praticiens de la santé et à toutes les personnes qui souhaitent s'informer des démarches à entreprendre et de leurs droits en matière de contraception et d'interruption de grossesse.
Sommaire
La contraception
Généralités sur la contraception
Les différentes méthodes contraceptives
L'information sur la contraception
La prescription et le remboursement du contraceptif
La fabrication et la délivrance du contraceptif
L'interruption de grossesse
Généralités sur l'interruption de grossesse
Les conditions de forme préalables à l'interruption volontaire de grossesse
Les conditions de fond préalables à l'interruption volontaire de grossesse
L'interruption volontaire de grossesse de la femme incapable ou étrangère
Les établissements habilités à pratiquer les interruptions de grossesse
La clause de conscience
Les obligations postérieures à l'interruption de grossesse
Les méthodes abortives
La prise en charge financière de l'interruption de grossesse