" Droit de la fonction publique des Etats d'Afrique francophone " s'adresse d'abord aux étudiants des facultés de droit et des écoles d'administration...
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" Droit de la fonction publique des Etats d'Afrique francophone " s'adresse d'abord aux étudiants des facultés de droit et des écoles d'administration et à ceux qui se préparent aux concours administratifs, ainsi qu'aux fonctionnaires, magistrats et juristes d'entreprises.
L'ouvrage se propose de donner au lecteur un aperçu du droit de la fonction publique des Etats d'Afrique francophone actuellement en vigueur et, accessoirement, des problèmes de toute nature auxquels celle-ci se trouve aujourd'hui confrontée, dans la perspective plus générale d'un processus fondamental de réforme administrative.
Son objet entend se limiter à une introduction comparative aux dispositions statutaires qui gouvernent la gestion de la fonction publique de l'Etat, et qui déterminent la situation juridique de ses agents. Cette démarche intéresse les dix-sept Etats francophones d'Afrique sub-saharienne, ayant appartenu, avant l'indépendance, à la mouvance française et beige.
Sont successivement envisagés à cet égard, d'un point de vue essentiellement juridique, les fondements et l'environnement des fonctions publiques nationales, la situation juridique et la carrière de leurs personnels, le régime des droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les problèmes et perspectives d'évolution et de rationalisation du droit de la fonction publique des Etats considérés, dont sont seulement esquissés les traits les plus déterminants.
Sommaire
LA NOTION ET LE MILIEU DE LA FONCTION PUBLIQUE
L'environnement de la fonction publique
LES FONDEMENTS CONCEPTUELS ET STRUCTURELS DES FONCTIONS PUBLIQUES AFRICAINES
L'approche systémique
L'approche individuelle
Les cadres juridiques de la gestion de la fonction publique
SITUATION JURIDIQUE ET CARRIERE
Le cadre général et les modalités d'accès aux fonctions publiques
L'origine et la formation
Le recrutement
LA CARRIERE
L'entrée dans la fonction publique
Le déroulement de la carrière
La cessation définitive des fonctions et la sortie de la carrière
DROITS ET OBLIGATIONS
Le régime des droits et la protection des fonctionnaires