Droit de la fonction publique

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Olivier Dord - Droit de la fonction publique.
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    • Droit de la fonction publique
      Paru le : 23/03/2007
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Sommaire

    • La fonction publique : le fonctionnaire
    • Les sources du droit de la fonction publique
    • Les sources historiques
    • Les sources du droit positif
    • Les enseignements du droit comparé
    • Le système français de fonction publique
    • La complexité du cadre statuaire et réglementaire
    • L'organisation de la carrière du fonctionnaire
    • La gestion strictement égalitaire des personnels
    • Les obligations et droits du fonctionnaire
    • La déontologie du fonctionnaire
    • Les droits fondamentaux du fonctionnaire
    • L'exercice du pouvoir disciplinaire
    • La responsabilité du fonctionnaire
    • Le contentieux de la fonction publique
    • Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires
    • Les contentieux inhérents à la fonction publique
    • L'exécution des jugements

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/03/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-054330-5
  • EAN
    9782130543305
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    340 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 2,0 cm

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